Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service SimplyCell, logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels : suivi du parc matériel, contrôles réglementaires, devis, factures, inventaire, gestion des équipes et application mobile associée.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Éditeur
Le service est édité par Giovanni Mangano, entrepreneur individuel (EI).
SIRET : 829 115 070 00023 — TVA intracommunautaire : FR 24 829 115 070.
Siège : 28 rue Principale, 57410 Gros-Rederching.
Contact : system@simplycell.fr.
3. Clientèle concernée
SimplyCell s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (artisans, entrepreneurs individuels, sociétés). La souscription requiert un numéro SIRET valide et actif, vérifié auprès du registre public des entreprises.
4. Compte et accès
La création d'un espace donne lieu à l'ouverture d'un compte administrateur. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais accessibles à l'éditeur.
Le nombre d'accès dépend de la formule souscrite :
- Micro : 2 accès administrateur.
- PME : 2 accès administrateur + 10 accès équipe (chef d'atelier, chef d'équipe, mécanicien…).
- Sur-mesure : périmètre défini au devis.
Des accès supplémentaires s'obtiennent en souscrivant des abonnements additionnels.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au moment du paiement.
- Micro : 25 € / mois HT, ou 250 € / an HT (soit deux mois offerts).
- PME : 80 € / mois HT, ou 800 € / an HT (soit deux mois offerts).
- Sur-mesure : sur devis.
L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période d'abonnement suivante. Le client qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant cette date.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires du client, qui sont saisies et conservées exclusivement par Stripe.
L'abonnement est prélevé d'avance, à chaque échéance, et reconduit tacitement pour une durée identique jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque échéance.
En cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives sont effectuées. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu jusqu'au paiement ; les données du client sont conservées pendant cette période (voir article 10).
7. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée, pour la période choisie (mensuelle ou annuelle), et reconduit tacitement.
Le client peut résilier à tout moment, par simple demande à system@simplycell.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
L'éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de non-paiement, d'usage contraire aux présentes conditions ou d'atteinte à la sécurité du service, après information du client par e-mail.
8. Droit de rétractation
Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer.
Lorsqu'il s'applique néanmoins (structures de cinq salariés au plus, contrat hors du champ de l'activité principale), le client demande expressément l'exécution immédiate du service lors de sa souscription et renonce à son droit de rétractation dès que son espace lui est ouvert, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation. Cette demande est recueillie par une case à cocher dédiée et horodatée lors de la création du compte.
9. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.
Une interruption quotidienne d'environ 22 h est prévue pour la sauvegarde des données. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure (panne matérielle, coupure réseau ou électrique, incident chez un prestataire).
10. Données du client
Les données saisies dans l'espace du client lui appartiennent. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service et n'en fait aucun usage commercial.
Elles sont hébergées en France, isolées par entreprise, et sauvegardées quotidiennement. Le client peut les exporter à tout moment depuis l'application (formats CSV et PDF).
Après résiliation, les données sont conservées 3 mois, période pendant laquelle le client peut demander leur export ou la réactivation de son compte. Elles sont ensuite supprimées.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, sa documentation et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
12. Responsabilité
SimplyCell est un outil d'aide à la gestion. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations qu'il saisit et de respecter ses propres obligations réglementaires — notamment en matière de contrôles périodiques, d'habilitations et de facturation. Les rappels d'échéances constituent une aide et ne dispensent pas le client de ses obligations légales.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle).
13. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les clients en sont informés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation ; à défaut, le client peut résilier dans les conditions de l'article 7.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Espace partenaires
L'application comporte une page « Bons plans » qui présente des offres publiées par des fournisseurs partenaires (pièces, pneumatiques, lubrifiants, location, services). Cette page est séparée des écrans de travail : aucune publicité n'apparaît sur le tableau de bord, sur les fiches de votre parc, dans l'application mobile ni dans les documents et e-mails que vous envoyez.
Aucune donnée de votre espace n'est communiquée aux partenaires. Les offres ne sont pas ciblées : elles sont identiques pour tous les clients, et c'est vous qui choisissez de consulter la page et de la filtrer. Un partenaire n'a connaissance de votre entreprise que si vous le contactez vous-même.
Certaines offres sont signalées par la mention « Mise en avant » : leur position en tête de liste correspond à une place payée par l'annonceur. Les autres offres sont présentées dans un ordre qui change chaque jour. L'éditeur n'est ni vendeur ni garant des produits et services proposés par les partenaires ; toute commande est conclue directement entre le client et le partenaire.
Le client peut demander la désactivation de cette page pour son espace, sans frais et sans incidence sur le reste du service.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : system@simplycell.fr.